Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50337 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50336 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50335 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50334 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50333 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50332 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50331 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50330 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50329 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50328 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse