Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50317 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50316 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Reglementation: Gironde

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50315 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50314 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50313 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50312 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50311 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50310 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Appareillage

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50309 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50308 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Appareillage

  Question sans réponse