Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49886 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49885 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49884 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Visites de personnalites etrangeres

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49883 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Convention europeenne des droits de l'homme

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49882 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49881 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49880 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49879 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49878 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49877 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse