Recherche de questions (7^e législature)

• 3 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 878 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Politique de l'enseignement prive

  Question posée en séance
• 3 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 609 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Noms et prenoms

  Question posée en séance
• 3 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 608 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question posée en séance
• 3 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 607 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 3 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 606 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question posée en séance
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49761 de M. Renard Roland

  Rubrique : Grace et amnistie

  Titre : Loi d'amnistie

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49760 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Politique de l'audiovisuel

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49759 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Recel

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49758 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49757 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse