Recherche de questions (7^e législature)

• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49746 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49745 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49744 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49743 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Bijoux et produits de l'horlogerie

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49742 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49741 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49740 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49739 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Aveyron

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49738 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 30 avril 1984

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  Question écrite n° 49737 de M. Debré Michel

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse