Recherche de questions (7^e législature)

• 25 avril 1984

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  Question orale sans débat n° 596 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Entreprises: Tarn

  Question posée en séance
• 25 avril 1984

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  Question orale sans débat n° 595 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question posée en séance
• 25 avril 1984

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  Question orale sans débat n° 594 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 25 avril 1984

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  Question orale sans débat n° 593 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Institut national des langues et civilisations orientales

  Question posée en séance
• 25 avril 1984

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  Question orale sans débat n° 592 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Douanes

  Titre : Fonctionnement: Bas-Rhin

  Question posée en séance
• 25 avril 1984

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  Question orale sans débat n° 591 de M. André René

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Compagnies

  Question posée en séance
• 25 avril 1984

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  Question orale sans débat n° 590 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite: Moselle

  Question posée en séance
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49429 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49428 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49427 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Parents d'eleves

  Question sans réponse