Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77718 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77717 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77716 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77715 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77714 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Espaces verts et jardins publics

  Titre : Amenagement et entretien

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77713 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77712 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77711 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77710 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77709 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse