Recherche de questions (7^e législature)

• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49406 de M. Millon Charles

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49405 de M. Millon Charles

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49404 de M. Millon Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Travaux agricoles et ruraux

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49403 de M. Millon Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Travaux agricoles et ruraux

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49402 de M. Millon Charles

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49401 de M. Millon Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Japon

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49400 de M. Millon Charles

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49399 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49398 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49397 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Francais

  Titre : Francais d'origine islamique

  Question sans réponse