Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77708 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77707 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77706 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Drogue

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77705 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77704 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77703 de M. Beix Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Conseil de l'Europe

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77702 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77701 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77700 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77699 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse