Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 1984

Question écrite n° 49316 de M. Le Baill Georges

Rubrique : Tabacs et allumettes

Titre : Debits de tabac

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49315 de M. Lagorce Pierre

Rubrique : Plus-values: imposition

Titre : Activites professionnelles

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49314 de M. Lagorce Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49313 de M. Lagorce Pierre

Rubrique : Arts et spectacles

Titre : Musique

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49312 de M. Gourmelon Joseph

Rubrique : Armee

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49311 de M. Gourmelon Joseph

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Monuments commemoratifs: Finistere

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49310 de M. Fleury Jacques

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49309 de M. Esmonin Jean

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Titre : Personnel

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49308 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49307 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Communes

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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