Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 1984

Question écrite n° 49276 de M. Pesce Rodolphe

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Bibliotheques universitaires

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49275 de M. Pesce Rodolphe

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Aides familiales et aides menageres

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49274 de M. Patriat François

Rubrique : Copropriete

Titre : Regime juridique

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49273 de M. Mortelette François

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telecommunications

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49272 de M. Moulinet Louis

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49271 de M. Mocoeur Marcel

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49270 de M. Metais Pierre

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49269 de M. Massion Marc

Rubrique : Cimetieres

Titre : Reglementation

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49268 de M. Lotte André

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49267 de M. Léonetti Jean-Jacques

Rubrique : Professions et activites paramedicales

Titre : Examens, concours et diplomes

Question sans réponse

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