Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 1984

Question écrite n° 49256 de M. Laborde Jean

Rubrique : Agriculture

Titre : Drainage et irrigation

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49255 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Titre : Travailleurs de la mine: politique a l'egard des retraites

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49254 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Commerce de detail

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49253 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Charbon

Titre : Houilleres: Nord-Pas-de-Calais

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49252 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49251 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49250 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Retraite du combattant

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49249 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Aides et prets

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49248 de M. Jagoret Pierre

Rubrique : Emploi et activite

Titre : Agence nationale pour l'emploi: Ille-et-Vilaine

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49247 de Mme Jacq Marie

Rubrique : Arts et spectacles

Titre : Dancings et cabarets

Question sans réponse

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