Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 1984

Question écrite n° 49236 de M. Beix Roland

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Enregistrement: successions et liberalites

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49235 de M. Beaufort Jean

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49234 de M. Beaufort Jean

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Caisses: Finistere

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49233 de M. Beaufort Jean

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Emplois reserves

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49232 de M. Bateux Jean-Claude

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49231 de M. Gissinger Antoine

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49230 de M. Gissinger Antoine

Rubrique : Transports fluviaux

Titre : Voies navigables

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49229 de M. Gissinger Antoine

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Titre : Centres hospitaliers

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49228 de M. Gissinger Antoine

Rubrique : Tabacs et allumettes

Titre : Tabagisme

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49227 de M. Gissinger Antoine

Rubrique : Travail

Titre : Travail a temps partiel

Question sans réponse

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