Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77698 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: droits applicables aux societes

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77697 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Baux

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77696 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77695 de M. Julia Didier

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77694 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77693 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77692 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Services exterieurs: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77691 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Energie

  Titre : Geothermie: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77690 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77689 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Etablissements de formation

  Question sans réponse