Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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9 décembre 1985

Question écrite n° 77688 de M. Chasseguet Gérard

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77687 de M. Charles Serge

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77686 de M. Charles Serge

Rubrique : Securite sociale

Titre : Controle et contentieux

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77685 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77684 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77683 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Revenus mobiliers

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77682 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77681 de M. Fuchs Jean-Paul

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77680 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Sante publique

Titre : Hygiene alimentaire

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77679 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Question sans réponse

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