Recherche de questions (7^e législature)

• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49036 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49035 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49034 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49033 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49032 de M. Fillon François

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49031 de M. Durr André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Federale d'Allemagne

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49030 de M. Debré Michel

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49029 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49028 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49027 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse