Recherche de questions (7^e législature)

• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49006 de M. Villette Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49005 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49004 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Fonds europeen de developpement regional

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49003 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique de developpement des regions

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49002 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Fonds europeen de developpement regional

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49001 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49000 de M. Massion Marc

  Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

  Titre : Entreprises: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48999 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48998 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole: Gironde

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48997 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Gironde

  Question sans réponse