Recherche de questions (7^e législature)

• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48986 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48985 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48984 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Statistiques: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48983 de M. Hage Georges

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48982 de M. Hage Georges

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48981 de M. Hage Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48980 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48979 de M. Hage Georges

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: pensions de reversion

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48978 de M. Hage Georges

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: pensions de reversion

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48977 de M. Hage Georges

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse