Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 1984

Question écrite n° 48966 de M. Bas Pierre

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Politique agricole commune

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 48965 de M. Bas Pierre

Rubrique : Enfants

Titre : Politique de l'enfance

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 48964 de M. Bas Pierre

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement: Paris

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 48963 de M. Bas Pierre

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : Gaz naturel

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 48962 de M. Bas Pierre

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 48961 de M. Bas Pierre

Rubrique : Audiovisuel

Titre : Politique de l'audiovisuel

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 48960 de M. Bas Pierre

Rubrique : Transports routiers

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 48959 de M. Bas Pierre

Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 48958 de M. Bas Pierre

Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

Titre : Musees

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 48957 de M. Bas Pierre

Rubrique : Hotellerie et restauration

Titre : Personnel

Question sans réponse

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