Recherche de questions (7^e législature)

• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48799 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48798 de M. Michel Henri

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Champignons

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48797 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48796 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48795 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48794 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48793 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48792 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48791 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Prix et concurrence

  Titre : Politique des prix et de la concurrence

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48790 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse