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16 avril 1984Rubrique : Taxe sur la valeur ajouteeTitre : Champ d'applicationQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Crimes, delits et contraventionsTitre : Securite des biens et des personnesQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Arts et spectaclesTitre : CinemaQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Arts et spectaclesTitre : Dancings et cabaretsQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Enseignement agricoleTitre : PersonnelQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbreTitre : Enregistrement: successions et liberalitesQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Impots et taxesTitre : Taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Professions et activites socialesTitre : Aides menageresQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Produits manufacturesTitre : Entreprises: Seine-Saint-DenisQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Assurance maladie materniteTitre : Prestations en natureQuestion sans réponse