Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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9 décembre 1985

Question écrite n° 77648 de M. Tourne André

Rubrique : Logement

Titre : Expulsions et saisies

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77647 de M. Tourne André

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : Abonnes defaillants

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77646 de M. Tourne André

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : Abonnes defaillants

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77645 de M. Tourne André

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : Abonnes defaillants

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77644 de M. Tourne André

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : Abonnes defaillants

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77643 de M. Lauriol Marc

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Dentistes

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77642 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Enseignement

Titre : Politique de l'education

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77641 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77640 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Crimes, delits et contraventions

Titre : Recel

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77639 de M. Bayard Henri

Rubrique : Enseignement

Titre : Rythmes et vacances scolaires

Question sans réponse

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