Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 1984

Question écrite n° 48659 de M. Caro Jean-Marie

Rubrique : Logement

Titre : Politique du logement

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48658 de M. Caro Jean-Marie

Rubrique : Environnement

Titre : Politique de l'environnement

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48657 de Mme Moreau Louise

Rubrique : SNCF

Titre : Tarifs voyageurs

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48656 de Mme Moreau Louise

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe de sejour

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48655 de Mme Moreau Louise

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48654 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Decorations

Titre : Legion d'honneur

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48653 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48652 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Cour des comptes

Titre : Personnel

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48651 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Prix et concurrence

Titre : Indice des prix

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48650 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Arts et spectacles

Titre : Theatre: Paris

Question sans réponse

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