Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 1984

Question écrite n° 48649 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48648 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Armee

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48647 de M. Audinot André

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48646 de M. Audinot André

Rubrique : Budget de l'Etat

Titre : Equilibre budgetaire

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48645 de M. Audinot André

Rubrique : Petrole et produits raffines

Titre : Commerce exterieur

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48644 de M. Audinot André

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Titre : Banque de France

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48643 de M. Audinot André

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48642 de M. Audinot André

Rubrique : Radiodiffusion et television

Titre : Reception des emissions: Auvergne

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48641 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Douanes

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48640 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Metaux

Titre : Commerce exterieur

Question sans réponse

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