Recherche de questions (7^e législature)

• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48559 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48558 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48557 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Haute-Saone

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48556 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48555 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses: Ain

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48554 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de convalescence et de cures

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48553 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48552 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Expositions et salons

  Titre : Securite: Rhone

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48551 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48550 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse