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9 avril 1984Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifiqueTitre : Politique du patrimoineQuestion sans réponse
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9 avril 1984Rubrique : Plus-values: impositionTitre : Activites professionnellesQuestion sans réponse
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9 avril 1984Rubrique : Commerce et artisanatTitre : Indemnite de departQuestion sans réponse
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9 avril 1984Rubrique : Prestations familialesTitre : Conditions d'attributionQuestion sans réponse
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9 avril 1984Rubrique : Transports routiersTitre : Transports scolairesQuestion sans réponse
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9 avril 1984Rubrique : AssurancesTitre : Reglement des sinistresQuestion sans réponse
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9 avril 1984Rubrique : Habillement, cuirs et textilesTitre : Emploi et activiteQuestion sans réponse
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9 avril 1984Rubrique : Fonctionnaires et agents publicsTitre : RemunerationsQuestion sans réponse
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9 avril 1984Rubrique : Collectivites localesTitre : Assemblees localesQuestion sans réponse
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9 avril 1984Rubrique : Etat civilTitre : Noms et prenomsQuestion sans réponse