Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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9 décembre 1985

Question écrite n° 77568 de M. Briane Jean

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77567 de M. Rigal Jean

Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

Titre : Personnel

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77566 de M. Perrut Francisque

Rubrique : Securite sociale

Titre : Conventions avec les praticiens

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77565 de M. Perrut Francisque

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77564 de M. Perrut Francisque

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77563 de M. Madelin Alain

Rubrique : Elevage

Titre : Politique de l'elevage

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77562 de M. Perrut Francisque

Rubrique : Famille

Titre : Conge parental d'education

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77561 de M. Perrut Francisque

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Chomage partiel

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77560 de M. Ligot Maurice

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Commerce et reparation

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77559 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Animaux

Titre : Protection

Question sans réponse

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