Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77548 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77547 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: inscriptions des privileges et hypotheques

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77546 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Alsace-Lorraine: majorations des pensions

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77545 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77544 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77543 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77542 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77541 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77540 de M. Fillon François

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77539 de M. Durr André

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Etablissements: Bas-Rhin

  Question sans réponse