Recherche de questions (7^e législature)

• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77508 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Douanes

  Titre : Droits de douanes

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77507 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77506 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace Lorraine

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77505 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes: Moselle

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77504 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Gironde

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77503 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions d'ascendants

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77502 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77501 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats: Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77500 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77499 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Aliments du betail

  Question sans réponse