Recherche de questions (7^e législature)

• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77468 de M. Noir Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77467 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77466 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77465 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77464 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77463 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77462 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77461 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77460 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77459 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse