Recherche de questions (7^e législature)

• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77438 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77437 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77436 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Justice: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77435 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77434 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77433 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Recherche: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77432 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77431 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77430 de M. Briane Jean

  Rubrique : Femmes

  Titre : Meres de famille

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77429 de M. Briane Jean

  Rubrique : Demographie

  Titre : Natalite

  Question sans réponse