Recherche de questions (7^e législature)

• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77408 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77407 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Etablissements: Yonne

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77406 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77405 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77404 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77403 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77402 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77401 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77400 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Interieur: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77399 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse