Recherche de questions (7^e législature)

• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77388 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77387 de M. Tourne André

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Salades

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77386 de M. Tourne André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77385 de M. Tourne André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77384 de M. Tourne André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77383 de M. Tourne André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77382 de M. Tourne André

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Politique de l'eau

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77381 de M. Tourne André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77380 de M. Tourne André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77379 de M. Tourne André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse