Recherche de questions (7^e législature)

• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77348 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: education surveillee

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77347 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77346 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Constructions scolaires

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77345 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77344 de M. Hage Georges

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77343 de M. Duromea André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77342 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77341 de M. Bustin Georges

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Breton

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77340 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77339 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse