Recherche de questions (7^e législature)

• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77318 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77317 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77316 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77315 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite exterieure

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77314 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77313 de M. Noir Michel

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77312 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77311 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77310 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Famille

  Titre : Conge parental d'education

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77309 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse