Recherche de questions (7^e législature)

• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77278 de Mme Soum Renée

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77277 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77276 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Masseurs, kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77275 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77274 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77273 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77272 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77271 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77270 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77269 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse