Recherche de questions (7^e législature)

• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77173 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77172 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77171 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Politique de la protection civile

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77170 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77169 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77168 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77167 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77166 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77165 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Centres de tri

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77164 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse