Recherche de questions (7^e législature)

• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77123 de M. Garcin Edmond

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77122 de M. Garcin Edmond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77121 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77120 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77119 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77118 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77117 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77116 de M. Duromea André

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77115 de M. Duromea André

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77114 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse