Recherche de questions (7^e législature)

• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77103 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77102 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77101 de M. Tourne André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77100 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77099 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77098 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77097 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77096 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77095 de M. Tourne André

  Rubrique : Armes et munitions

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77094 de M. Tourne André

  Rubrique : Armes et munitions

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse