Recherche de questions (7^e législature)

• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77053 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77052 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77051 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77050 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77049 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77048 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77047 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77046 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Dentistes et sages-femmes

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77045 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77044 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse