Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77021 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77020 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77019 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77018 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Prothesistes

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77017 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Prothesistes

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77016 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77015 de M. Charles Serge

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77014 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations prenatales et postnatales

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77013 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Instituts universitaires de technologie

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77012 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement: Correze

  Question sans réponse