Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77001 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Betteraves

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 77000 de M. Charles Serge

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76999 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76998 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76997 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76996 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76995 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76994 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76993 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76992 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse