Recherche de questions (7^e législature)

• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41711 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41710 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41709 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droits de garde et de visite

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41708 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41707 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41706 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41705 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41704 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Australie

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41703 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: emploi et activite

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41702 de M. Debré Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse