Recherche de questions (7^e législature)

• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41701 de M. Debré Michel

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41700 de M. Debré Michel

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41699 de M. Debré Michel

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41698 de M. Debré Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41697 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41696 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41695 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41694 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41693 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41692 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse