Recherche de questions (7^e législature)

• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41691 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41690 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres: Vendee

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41689 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41688 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41687 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41686 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Elargissement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41685 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41684 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41683 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41682 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Timbres

  Question sans réponse