Recherche de questions (7^e législature)

• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41661 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41660 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Fleurs, graines et arbres

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41659 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41658 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41657 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41656 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41655 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41654 de M. Vial-Massat Théo

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41653 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41652 de M. Duromea André

  Rubrique : Urbanisme: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse