Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76991 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Sports

  Titre : Jeu a treize

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76990 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76989 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76988 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76987 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76986 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76985 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76984 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76983 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76982 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droits de garde et de visite

  Question sans réponse