Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41597 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41596 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41595 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Prothesistes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41594 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41593 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41592 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Calamites agricoles

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41591 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41590 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41589 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41588 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse