Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41577 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41576 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41575 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: caisses

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41574 de M. Noir Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41573 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41572 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Justice

  Titre : Cours d'appel et tribunaux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41571 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41570 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41569 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41568 de M. Noir Michel

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse