Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41537 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41536 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41535 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41534 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41533 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Morbihan

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41532 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41531 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41530 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41529 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Moselle

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41528 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite: Moselle

  Question sans réponse